Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SARL MAT-API
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de ventes des produits de la SARL MAT-API sur son site internet www.mat-apiculture.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client en qualité de consommateur ou professionnel. En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de commande, le client reconnait avoir lu et accepté nos conditions générales de vente, cette acceptation a valeur de signature électronique.
2. Société éditrice
SARL MAT-API
Inscrite au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro R.C.S 509 383 295
Adresse : 9 rue du petit Moulin, 85200 Bourneau, France
SIRET : 509 383 295 00045
Email : contact@mat-apiculture.fr
Téléphone : 02.51.51.81.04
Siret : 509 383 295 000 45
N° TVA : FR63509383295
3. Produits
Les produits proposés sont du matériel d’apiculture. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur le site. La société s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude, mais des variations ou erreurs de description peuvent survenir.
Les photos, prix et descriptions représentants les produits ne constituent pas un document contractuel.
Ruptures de stocks : En cas de d'indisponibilité du produit commandé, MAT-API en informe le client pour lui indiquer les délais de réapprovisionnement ou lui proposer un produit de remplacement équivalent. En cas de désaccord, un remboursement sera effectué par MAT-API dans un délai de 30 jours sans indemnité d'annulation.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays limitrophes. Ceux-ci ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués au moment de la commande et dépendent du pays et du poids/volume du produit.
Le prix des produits peut être modifié à tout moment sans préavis. Celui-ci est toute fois garanti lors de la validation de commande de la part du consommateur.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client accepte le récapitulatif de son panier et coche la case "j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". Il procède ensuite au paiement via les différents moyens proposés.
La confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. MAT-API est ensuite informé de la commande et la prépare dans les meilleurs délais.
Les commandes peuvent également être passé par téléphone ou mail.
6. Paiement
Le montant total de la commande est payable par les moyens de paiement suivants :
- Carte Bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
Les commandes ne seront considérées comme effectives qu'après validation des établissements bancaires concernés. Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme annulée et le client en sera informé.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France et dans les pays limitrophes.
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. Le client reçoit, lorsque possible, un numéro de suivi pour suivre l’acheminement du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou non-conformité du produit.
9. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément à la législation en vigueur.
10. Responsabilité
La SARL MAT-API ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de la société se limite au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.