Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SARL MAT-API

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de ventes des produits de la SARL MAT-API sur son site internet www.mat-apiculture.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client en qualité de consommateur ou professionnel. En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de commande, le client reconnait avoir lu et accepté nos conditions générales de vente, cette acceptation a valeur de signature électronique.

2. Société éditrice

SARL MAT-API

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro R.C.S 509 383 295 
Adresse : 9 rue du petit Moulin, 85200 Bourneau, France
SIRET : 509 383 295 00045
Email : contact@mat-apiculture.fr
Téléphone : 02.51.51.81.04

Siret : 509 383 295 000 45

N° TVA : FR63509383295

3. Produits

Les produits proposés sont du matériel d’apiculture. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur le site. La société s’efforce de présenter ses produits avec la plus grande exactitude, mais des variations ou erreurs de description peuvent survenir. 

Les photos, prix et descriptions représentants les produits ne constituent pas un document contractuel.

Ruptures de stocks : En cas de d'indisponibilité du produit commandé, MAT-API en informe le client pour lui indiquer les délais de réapprovisionnement ou lui proposer un produit de remplacement équivalent. En cas de désaccord, un remboursement sera effectué par MAT-API dans un délai de 30 jours sans indemnité d'annulation.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays limitrophes. Ceux-ci ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués au moment de la commande et dépendent du pays et du poids/volume du produit.

Le prix des produits peut être modifié à tout moment sans préavis. Celui-ci est toute fois garanti lors de la validation de commande de la part du consommateur.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client accepte le récapitulatif de son panier et coche la case "j'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". Il procède ensuite au paiement via les différents moyens proposés.

La confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. MAT-API est ensuite informé de la commande et la prépare dans les meilleurs délais. 

Les commandes peuvent également être passé par téléphone ou mail.

6. Paiement

Le montant total de la commande est payable par les moyens de paiement suivants : 

- Carte Bancaire

- Virement bancaire

- Chèque

Les commandes ne seront considérées comme effectives qu'après validation du règlement auprès des établissements bancaires concernés. Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme annulée et le client en sera informé.

7. Livraison

7.1 Délai de préparation et d'expédition

Si tous les produits concerné par la commande sont en stock, celle-ci est expédiée dans un délai de 24/48 heures jours ouvré.

Lors d'une rupture de stock concernant un (des) produit (s), le client en sera informé et il sera convenu ensemble :

- d'expédier la totalité de la commande une fois le produit en reliquat disponible

- d'expédier la marchandise disponible immédiatement et d'envoyer la marchandise manquante dans un second temps dés sa réception, sans frais de transport supplémentaire.

- de procéder à un remboursement du (des) produit (s) concerné (s) 

7.2 Modalités de livraison

Lors de la commande, le client peut opter pour une livraison à domicile, en point relais pour les petits colis ou un retrait en magasin dans l'un de nos 2 points de vente :

- point de vente de Bourneau (VENDEE) - 9 rue du Petit Moulin 85200 BOURNEAU

- point de vente d'Orvault (NANTES) - 2 Bis rue de Neuilly - 44700 ORVAULT

Certains produits, due à leur encombrement ou leur fragilité sont expédiés uniquement sur palette.

7.3 Délais de livraison

Après expédition de la commande, les délais de livraison des transporteurs sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais ne sont pas garantis et les éventuels retards ne sont pas de la responsabilité de MAT-API, en aucun cas le vendeur ne peut s'engager contractuellement sur des délais de livraison.

Les produits sont livrés en France et dans les pays limitrophes.
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. Le client reçoit, lorsque possible, un numéro de suivi pour suivre l’acheminement du colis.

7.4 Réception de la commande

Lors de la réception de commande, le client doit vérifier et ouvrir son colis devant le transporteur/livreur afin de s'assurer du bon état du (des) produit (s) et ainsi notifier toutes réclamations ou réserves qui s'avèreraient justifiées sur le bordereau de transport.

Dans le cas de réserves ou réclamations, le client doit adressé celles-ci au transporteur ainsi qu'une copie à MAT-API dans un délai de 3 jours suivant la date de livraison. Ce délai est toutefois prolongé à 10 jours lorsque le client est un consommateur et qu'il n'a pas eu la possibilité de vérifier l'état du colis en présence du transporteur/livreur, conformément aux stipulations de l'article L224-65 du code de la consommation.

A défaut d'exercer cette procédure, aucune réclamation sur l'état de réception des colis, de produits manquant ou défectueux ne pourra être pris en compte.

7.5 Erreur de livraison ou de produit

Lors d'une erreur de livraison et/ou de produit non conforme en nature ou en qualité  , le consommateur  

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou non-conformité du produit.

9. Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément à la législation en vigueur.

10. Responsabilité

La SARL MAT-API ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. La responsabilité de la société se limite au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.