Comment déclarer ses ruches en ligne ou par voie postale ?
La déclaration des ruches est obligatoire dès l'obtention de sa première colonie et qu'importe sa taille (ruche, ruchette, mini +, nuclei).
Nous allons voir pourquoi déclarer ses ruches et comment les déclarer en ligne et par voie postale.
Pourquoi déclarer ses ruches ?
La déclaration permet de localiser les colonies d'abeilles et d'améliorer les gestions sanitaires en cas de problèmes.
La déclaration s'effectue du 1er septembre au 31 décembre chaque année. Seuls les nouveaux apiculteurs peuvent déclarer des colonies, hors cette période et obtiennent un numéro NAPI.
Comment déclarer ses ruches en ligne ?
La procédure est simple, il vous suffit d’aller sur le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Cette procédure vous permet de récupérer votre récépissé de façon immédiate.
Il vous suffit de remplir le formulaire en indiquant votre nombre de ruches et leur emplacement (commune).
Il faut également communiquer votre numéro de SIRET si vous vendez du miel et en possédez un. Une fois validé, le récépissé sera reçu par mail.
Comment déclarer vos ruches par voie postale ?
si vous préférez, déclarez par voie postale, c'est possible.
il vous faut le formulaire CERFA en vigueur: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13995.do
Il faudra compléter, le dater et le signer. La déclaration doit être transmise lors de période d'obligation, le cachet de poste faisant foi à l'adresse suivante :
CORTEX/DGAL Déclaration de ruches BP 16593331 Neuilly sur MarneConclusion
La déclaration des colonies est obligatoire et peut se faire facilement par internet, mais aussi par voie postale. Nous espérons que vous avez pu déclarer vos ruches sans difficulté.