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Etiquettes INFO-TRI - rouleau de 1000

Référence: ETIQ0101

Etiquette INFO-TRI

Rouleau de 1000 étiquettes

Etiquettes adaptées pour les pots en verre

ATTENTION  POUR POUVOIR UTILISER CES ETIQUETTES, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT COTISER A UN ECO ORGANISME - VOIR EXPLICATION EN DESCRIPTION

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Etiquette INFO-TRI

Rouleau de 1000 étiquettes

Etiquettes adaptées pour le tri des pots en verre

Format de l'étiquette : 10 x 40 mm

Ces étiquettes vous permettent de signaler au consommateur les informations concernant le recyclage des contenants utilisés.

INFORMATION IMPORTANTE

DEPUIS LE 09 SEPTEMBRE 2022, IL EST OBLIGATOIRE DE FAIRE APPARAITRE SUR TOUS LES EMBALLAGES DESTINES A LA VENTE AU GRAND PUBLIC (DATE BUTOIRE LE 09 MARS 2023), LE LOGO TRIMAN AINSI QUE LA DESTINATION DE L'EMBALLAGE POUR SON RECYCLAGE

POUR POUVOIR UTILISER CETTE ETIQUETTE, VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT ADHERER A UN ECO-ORGANISME OU A UNE ORGANISATION APICOLE RATACHEE A L'UN DES DEUX SYNDICATS NATIONAUX QUI SONT L'UNAF OU LE SNA (vous rapprocher de votre organisation départementale).

Application de la loi du 10 Février 2020 pour la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire. Le but de cette loi destiné aux producteurs utilisant des emballages à destination du grand public est de les faire participer au financement et à l'organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Cela concerne tous types d'emballages (verre, carton, plastique ect).

Le producteur, en contrepartie de la contribution annuelle, obtiendra toutes les informations sur l'Info-Tri, le guide d'utilisation ainsi que le logo (HD) avec le droit de l'utiliser.

- Une adhésion auprès de l'un des trois Eco-Organisme compétent CITEO, LEKO ou ADELPHE (à but non lucratif, agréé par le pouvoirs publics)

  • Une déclaration au forfait d'un coût est de 80 HT par an pour les producteurs vendant moins de 10 000 UVC*/an.
  • Une déclaration sectorielle  d'un coût de 0.07 € par UVC pour les producteur vendant entre 10 000 et 500 000 UVC/an.
  • Une déclaration à l'UVC et au poids pour les producteurs vendant plus de 500 000 UVC/an.

*UVC = Unité de Vente Consommateur

- Une adhésion auprès de votre organisation apicole (départemental ou national)

  • le coût est de 0.07 € par ruche (éco-emballage).

Si vous commercialisez du miel au consommateur final et que vos emballages ne sont pas munis de ces informations ou que vous les utilisez sans cotiser, vous êtes hors la loi et risquez une amende.

AFFICHE RECAPITULATIVE EN DOCUMENT JOINT

ETIQ0101

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